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Conditions

Conditions générales d’utilisation

Mise en ligne le 26 janvier 2018

 

Le fait de naviguer sur le présente site internet vaut adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Dès lors que vous utilisez et naviguez sur le présente site internet vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales d’utilisation. A ce titre vous garantissez à l’Éditeur du présent site avoir lu, compris et accepté les dispositions qui vont suivre.

La version opposable des Conditions Générales d’Utilisation est celle en ligne pendant toute la durée d’utilisation du Site Internet.

 

Article 1 – Définitions

Site Internet, ci-après dénommé « le Site » : désigne le Site Internet accessible via l’URL suivante : https://comandyoo.fr

  • CGU : désignent les présentes conditions générales d’utilisation.
  • Visiteur/Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur le Site Internet.
  • Membre : désigne toute personne physique qui créé un compte Membre sur le Site Internet (uniquement si le site internet propose la création d’un compte personnel)

Éditeur : (informations sur la personne physique ou morale qui édite le site internet) Nom/dénomination sociale : HERR Stéphanie / Com&yoo

Forme juridique : Micro-entreprise

Adresse du siège social ou de l’établissement : 8 rue Roger Marcon 59160 LOMME

Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

N° de téléphone de contact : 07.67.01.17.83

Adresse de courrier électronique : contact@comandyoo.fr

 

Article 2 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les règles qui s’appliquent lors de la consultation et l’utilisation du Site Internet, de déterminer les responsabilités des Visiteurs, des Membres et de l’Éditeur dans le cadre de la navigation et de l’utilisation du Site Internet. Le fait de naviguer et d’utiliser le Site Internet vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Par conséquent, en poursuivant leur navigation sur le Site Internet, le Visiteur et le Membre reconnaissent qu’ils acceptent et adhérent aux présentes CGU. La version actuellement en ligne des CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site Internet et ce jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Néanmoins, la version opposable des CGU est celle en ligne au moment de la consultation et de l’utilisation du Site Internet.

 

Article 3 – Propriété intellectuelle – Droits d’auteur

Tous les éléments contenus sur le Site Internet, que ce soient des images, des bases de données, des logos, des illustrations, des marques, des dessins, des modèles, des mises en page, des documents téléchargeables, des maquettes, des présentations de réalisations

graphiques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle en tant qu’œuvre de l’esprit en vertu de la législation française et internationale. Par conséquent tout le contenu du Site Internet appartient à l’Éditeur ou à ses partenaires exclusivement au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

  • Si vous refusez l’utilisation de vos propriétés intellectuelles :

À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou totale de tout élément composant le Site Internet, par quelque moyen que ce soit, sont interdites sous peine de poursuites judiciaires, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur. Pour obtenir l’autorisation de l’Éditeur, le Visiteur ou le Membre doit respecter la procédure suivante :

Envoi d’un mail de demande à contact@comandyoo.fr

 

Article 4 – Liens hypertextes

  • Si vous refusez la mise en place de liens hypertextes sur votre site, sauf accord préalable de votre part :

La mise en place par le Visiteur ou le Membre du Site de liens hypertextes vers tout ou partie du Site Internet est strictement interdite, sauf accord préalable et écrit de l’Éditeur. Pour obtenir cet accord, l’utilisateur doit : envoyer un mail de demande à contact@comandyoo.fr

L’Éditeur est libre d’accepter ou de refuser la mise en place de liens hypertextes demandée par le Visiteur ou le Membre sans avoir à justifier sa décision. Si l’Éditeur autorise cette mise en place, l’autorisation demeure temporaire. L’Éditeur se réserve le droit de demander le retrait des liens hypertextes mis en place à tout moment sur simple demande, que cette mise en place ait été ou non autorisée par lui.

  • Si vous acceptez la mise en place de liens hypertextes sur votre site :

L’Éditeur autorise le Visiteur ou le Membre à mettre en place des liens hypertextes sur tout ou partie du Site Internet. Néanmoins, l’Éditeur s’engage à contrôler les liens mis en place et à retirer du site internet immédiatement et sans préavis, tout lien qui serait contraire à la loi et aux règlements en vigueur ainsi qu’aux présentes conditions générales d’utilisation. L’Éditeur ne pourra être poursuivi de ce fait.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

Article 5 – Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site internet, l’Éditeur est amené à collecter des données personnelles relatives aux utilisateurs du site internet. Tel est le cas lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de contact présent sur la page Contact avec ses données personnelles.

Les informations recueillies par l’Éditeur sont : le nom, le nom de l’entreprise, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone.

Les informations collectées par l’Éditeur sont utilisées pour : traiter les demandes d’informations et de devis des utilisateurs.

Ces informations sont également utilisées par l’Éditeur à des fins d’études statistiques pour améliorer le site internet.

Les informations personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire à remplir.

Les données personnelles collectées sont destinées au responsable du traitement, à savoir : HERR Stéphanie dont l’adresse est 8 rue Roger Marcon 59160 LOMME.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’Éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte de l’utilisateur et sans qu’il n’ait à donner son autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’Éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de l’Éditeur soit par courrier postal à l’adresse suivante : 8 rue Roger Marcon 59160 LOMME, soit par courriel à l’adresse suivante : contact@comandyoo.fr

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

 

Article 6 – Cookies

Lorsque le Visiteur navigue sur le site internet, certaines informations relatives à sa navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers appelés « cookies ». Ces cookies sont installés par l’Éditeur sur le système informatique de l’utilisateur du site internet. Ces cookies ont pour objectifs de faciliter la navigation sur le site internet, d’établir des statistiques de fréquentation telles que le nombre de visite, le nombre de pages vues, d’améliorer les performances du site internet, d’enregistrer des renseignements fournis dans les formulaires présents sur le site internet, de gérer et de sécuriser les espaces personnels, de gérer le panier de commande.

L’utilisateur du site internet peut refuser ces cookies via les paramètres de son navigateur.

Des cookies tiers sont également susceptibles d’être placés sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies sont installés par des tiers et l’Éditeur n’a ni accès ni contrôle sur ces cookies. L’utilisateur du site internet peut refuser ces cookies via les paramètres de son navigateur.

 

Article 7 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’Éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’Internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 8 – Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que le Visiteur utilise est sous son entière responsabilité.

Le Visiteur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Le Visiteur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre du Visiteur :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par lui des présentes conditions générales.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et il renonce à toute action contre lui de ce fait.

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par un Visiteur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 9 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

Article 10 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Lille, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Article 11 – Politique de confidentialité

En utilisant le présent site web vous consentez à l’utilisation de cookies.

L’utilisation de cookies améliore l’accès à un site car ils identifient le profil général des visiteurs. Cependant, cette utilisation n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.

Les présentes règles de confidentialité visent à vous indiquer quelles informations nous collectons, pour quelle raison, et comment nous les utilisons.

Collecte d’informations sur le site web :

Nous recueillons des informations lorsque vous consultez notre site via l’outil Google Analytics. Les informations recueillies excluent toute donnée personnelle (par ex: nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) qui pourrait permettre de vous identifier.

En revanche, Google Analytics collecte des informations permettant de générer des rapports résumant les données démographiques de l’ensemble des utilisateurs (par ex: tranches d’âge, distribution des sexes, pays de connexion, etc.). Pour des informations plus détaillées sur les données collectées, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google.

Utilisation des informations sur le site web :

Toutes les informations que nous recueillons (nom, prénom, sexe, email, téléphone) auprès de vous peuvent être utilisées pour :

  • Mieux connaître nos utilisateurs afin de mieux répondre à leurs attentes
  • Améliorer notre site Web

Durée de stockage des données : maximum 3 ans.

Sécurité des données : site en https, non divulgation à un tiers des données collectées.

Divulgation à des tiers :

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas ces informations à des tiers.

Consentement :

En utilisant notre site web ou notre application, vous consentez à notre politique de confidentialité.

Droit de modification ou suppression des données : ce droit peut être exercé par l’utilisateur par simple envoi d’un message via le formulaire de contact ou par email à contact@comandyoo.fr

 

Article 12 – Contactez-nous

Pour toute question, information concernant le Site Internet, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@comandyoo.fr